PETIT BAVARD

CGV - Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

La société Petit Bavard exerce une activité de e-commerce via le site internet Petitbavard.com: une plateforme de vente en ligne de vêtements réservée aux particuliers. Elle s’engage à respecter le Code de la Consommation relatif à la vente à distance.
Petitbavard.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site Petitbavard.com au moment de la commande, leur acceptation s’effectuant tacitement par la validation de la commande par le client.

 

Article 2 - Le Client

Les conditions suivantes ne concernent que les personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le client s’inscrivant en tant que membre dans la rubrique “mon compte” se doit de renseigner avec exactitude les données personnelles fournies. La société Petit Bavard ne sera pas responsable de l’impossibilité de livraison en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

 

Article 3 - Les Produits

Les photographies des produits sont non contractuelles, les produits sont manufacturés et peuvent présenter certaines différences qui n’engageront pas la responsabilité de Petitbavard.com. De plus, les descriptifs produit recopiés à partir des informations fournies par le fabricant ne pourront non plus engager la responsabilité de Petitbavard.com.
Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles.
La quantité et la qualité de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.


 

Article 4 - La Commande

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles et Petitbavard.com s’engage à vous informer d’éventuelles indisponibilités au moment de la commande ou dans les meilleurs délais par courrier électronique. 
Toute commande sur le site web Petitbavard.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. La procédure de commande débouche sur le détail de celle-ci et la possibilité ou non de la modifier et la valider. Ainsi, toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes, la reconnaissance d'en avoir parfaite conscience et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres.
La validation du paiement entraîne la validation définitive de la commande et l’envoi d’un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.


 

Article 5 - Le Paiement

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises, tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors participation aux frais de port. Tout éventuel changement du taux applicable ou autres taxes pourra être répercuté sur les prix des produits, sauf commandes passées.

 

Article 6 - La Livraison

Les livraisons de produits sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur avec exactitude. Le client peut exiger de recevoir la facture de la commande à une adresse différente, dite de facturation, en choisissant l’option prévue à cet effet lors du processus de commande.
La société Petitbavard.com n’est plus responsable du colis à partir de sa prise en charge par le transporteur, le transporteur choisi est LA POSTE. Elle n’est donc pas responsable de tout retard, vol, ou éventuels dommages liés au transport. En cas de litige, le client traitera directement avec l’organisme postal référent.


Les Frais de livraisons sont de 6.50€ pour la France Métropolitaine et de 7.50€ pour l'Europe,

Les délais de livraisons varient de 5 à 10 jours (hors week-end et jours feriés)

Article 7 - Garantie

Les produits bénéficient de la garantie fabricant contre les éventuels défaut de fabrication ou autres vices cachés. A cet effet, tout vieillissement dû à une utilisation normale ou anormale de la marchandise, d’un entretien inadéquat par l’acheteur ou autre tiers sont exclus de la garantie fabricant. Outre ces exclusions de garantie et conformément à la réglementation, Petitbavard.com s’engage à respecter ses obligations et livrer un produit conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité de produit et d’emballage existant lors de la délivrance.

 

Article 8 - Retour


L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la réception de l’article : Si ce dernier ne lui donne pas entière satisfaction, il lui sera possible de l’échanger. Les frais de port seront cependant à la charge du client.
Tout retour doit être précédé d’un échange par email (contact@petitbavard.fr) afin que l’équipe Petitbavard.com puisse informer le client sur les conditions et adresse de retour. Les articles retournés ne devront avoir subi aucune altération et être dans leur emballage d’origine. Aucune marchandise ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement avant son retour chez Petitbavard.com. Les remboursements se feront dans un délai de 30 jours à compter de la récéption du retour par Petitbavard.com. Dans le cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 9 - Force majeure

La responsabilité de la société Petitbavard.com ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite tels que des grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres… (Liste non exhaustive)

 

Article 10 - Litige

Petitbavard.com n’est pas responsable des dommages matériels, immatériels et corporels qui seraient causés par une mauvaise utilisation ou un mauvais fonctionnement des articles vendus, ni de toute modification du produit par le fabricant.
Les seules responsabilités endossées par Petitbavard.com se limitent à la commande et à son montant, qui ne pourront être mises en cause pour des erreurs mineures quant à la présentation des produits.
En cas de mécontentement et pour éviter tout litige inutile, le client s’adressera en priorité à la société Petitbavard.com afin de trouver une solution à l’amiable, toujours privilégiée devant un recours judiciaire.

 

Article 11 - Réserve de propriété

L’acheteur obtiendra la propriété du produit une fois payé intégralement, avant cela Petitbavard.com la conserve et sera en droit d’exiger le retour de la marchandise à défaut de règlement. Dans ce cas, tous frais d’encaissement ou de port engagés seront à la charge du client.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments et données logiciels, visuels ou sonores du site Petitbavard.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image dans le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Petitbavard.com et ses partenaires.
L’utilisation de cette plateforme e-commerce est donc strictement réservé à un usage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 13 - Informatiques et libertés

Petitbavard.com s’engage à respecter la vie privée de ses internautes et la confidentialité des informations fournies. Ces dites informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable. Enfin, ces informations sont conservées par sécurité, afin de respecter les obligations légales et nos besoins marketing ; il est possible que vos coordonnées soient utilisées à des fins de prospection et d’informations.
La loi informatique et libertés vous permet cependant d’accéder et de rectifier vos données personnelles, ainsi que de s’opposer au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire à l’adresse e-mail suivante : contact@petitbavard.com

 

Article 14 - Preuve

Toutes données informatisées et conservées avec sécurité dans les serveurs de Petitbavard.com et de ses partenaires sont considérés comme des preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties.

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